À savoir

Informations :

Mairie - 16, avenue Emile Evellier
04 78 57 84 51

Du lundi au vendredi (sauf le jeudi) : 8h30-12h et 13h45-17h

Le jeudi : 8h30-12h

Le samedi : 9h-12h

 

Inscriptions (école maternelle et élémentaire)

Pour les inscriptions scolaires de la rentrée 2024-2025, merci de bien vouloir compléter le document ci-dessous (maternelle ou élémentaire) et nous le retourner en mairie avec un justificatif de domicile et votre livret de famille avant le 15 mai 2024. Si votre enfant est déjà scolarisé, il n'est pas nécessaire de réaliser cette démarche. 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le pôle cadre de vie au 04 78 57 84 51 les lundis, mardis et vendredis à partir de 14h30 ou par mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Dérogation scolaire (école maternelle et élémentaire)

Pour la première scolarisation de votre enfant, vous devez prendre contact avec la mairie de Grézieu-la-Varenne.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre commune, cliquez ici (pièce jointe formulaire) pour télécharger le formulaire de demande de dérogation qui sera à compléter et nous retourner en mairie.

Votre dossier sera étudié pour décision, puis transmis à la commune d’accueil, qui prendra la décision finale.

 

Sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017 les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :

- d’une pièce d'identité valide : carte nationale d'identité ou passeport en fonction des exigences du pays de destination ;

- d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;

- d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.

L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Quelles démarches sont à effectuer ?

Il n’y a pas besoin de se déplacer.

L’AST prend la forme d’un formulaire accessible sur le site www.service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359) et à remettre complété et signé au mineur.

L'AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.

D'autres documents sont-ils nécessaires ?

Le mineur doit être en possession, comme avant, d’un document de voyage. Pour l’espace Schengen, et toute l’Union européenne, une carte nationale d’identité suffit. Pour les pays hors Union européenne, un passeport reste le plus souvent nécessaire. Pour certains pays un visa est exigé. Il est conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés, sur l'espace dédié du site internet du ministère des affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs » (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/).

Le mineur ressortissant d’un pays tiers et non bénéficiaire de la libre circulation devra également être muni, outre de son passeport, d’un document permettant son retour en France (il s’agit notamment du Titre d’Identité Républicain (TIR), du Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM), ou d’un visa long séjour). Le document utilisé doit être en cours de validité.

Pour quelles sorties du territoire ?

L’AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d'un adulte titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être présentée pour toute sortie du territoire.

Quelle est la durée de validité de l'AST ?

La durée de l’AST est fixée par l'adulte titulaire de l'autorité parentale (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, l’autorisation est délivrée pour une durée maximale d’un an.

 

Recensement

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire.
Vous pouvez directement vous inscrire via www.service-public.fr ou vous présenter en mairie, munis d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), du livret de famille et d'un justificatif de domicile.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

 

Permis de conduire

Pour toutes les formalités liées à l'obtention du permis de conduire, rendez-vous sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. C'est là que toutes vos démarches doivent être accomplies : déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire, suivi de l'évolution de votre dossier, et vérification de votre nombre de points.

Depuis janvier 2024, l’obtention du permis de conduire est possible dès 17 ans. L'objectif de cette mesure est de faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, afin d'améliorer leur accès à l'emploi.
Cette règle s'applique à tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu'ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu'ils privilégient une auto-école en ligne. Cependant, la conduite individuelle après avoir réussi l'examen n'est autorisée qu'à la majorité.

Les nouveautés du permis de conduire :

  • Permis numérique disponible sur téléphone ;
  • Âge minimal pour l'épreuve pratique fixé à 17 ans ;
  • Financement du permis moto par le CPF depuis le 12 janvier 2024, sous conditions ;
  • Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sans retrait de point ;
  • Assurance dématérialisée représentée par une vignette verte dès le 1er avril 2024.

Plateformes numériques du permis de conduire :